Le calendrier en bref

L'obligation de réception des factures électroniques s'applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA dès le 1er septembre 2026, tandis que l'obligation d'émission concerne d'abord les grandes entreprises et ETI à cette même date, puis les PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Les entités publiques, opérateurs de l'État, établissements publics, collectivités territoriales et établissements de santé assujettis à la TVA sont également concernés à partir du 1er septembre 2026.

Vous êtes une association : pas de panique

La plupart des associations loi 1901 qui gèrent un établissement d'enseignement artistique (école de musique, de danse, de théâtre, de cirque ou d'arts), un conservatoire associatif ou un comité des fêtes n'exercent pas d'activité commerciale assujettie à la TVA : cotisations, dons ou subventions ne rentrent pas dans le champ de la réforme. Dans ce cas, vous n'êtes pas concernés par l'obligation d'émettre ou de recevoir des factures électroniques.

Il existe une nuance : si votre association exerce, en parallèle, une activité commerciale soumise à la TVA (vente de biens, prestations facturées à titre onéreux, par exemple), cette activité spécifique pourrait être concernée.
En cas de doute, le plus sûr reste d'en parler avec votre trésorier, qui connaît la situation fiscale exacte de votre structure.

Vous êtes une collectivité territoriale : deux échéances à connaître

Pour les collectivités, la réforme ne part pas de zéro. Depuis le 1er janvier 2020, l'ensemble des fournisseurs de l'État, des collectivités et des établissements publics doivent déjà transmettre leurs factures via Chorus Pro. Ce fonctionnement ne change pas.

Ce qui est nouveau, c'est que la généralisation de la facturation électronique s'appliquera aussi aux collectivités territoriales elles-mêmes (régions, départements, communes, EPCI), dès lors qu'ils émettent des factures dans le cadre d'une activité commerciale soumise à la TVA. Par exemple la location de salles ou la vente de prestations à titre onéreux. Si c'est votre cas, il est temps d'anticiper : choix d'une plateforme agréée, adaptation de vos processus de facturation, formation des équipes concernées.

Notre recommandation

Chaque situation étant différente selon le statut juridique et les activités exercées, nous vous invitons à valider votre niveau de concernement avec votre comptable ou votre trésorier(ère).
N'hésitez pas à nous contacter pour toute question sur la manière dont Opentalent s'inscrit dans vos processus de facturation.

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Facturation électronique : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour vous